Joëlle Quille

De: Joëlle QUILLE
(POUILLART)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Compiègne
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
JUSB1507737A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Mars 201519/03/2015
De: QUILLE (Joëlle), épouse POUILLART
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne
Remplace:Mme GERMAIN (Maureen), épouse LEBEL
Groupe:
Tribunal de grande instance de Compiègne
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000022036266(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Quille (Joëlle), épouse Pouillart
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000563844(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996